Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société TEOCONSULT et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Terre de diatomées
Il est expressément spécifié que la Sté TEOConsult ne saurait prejuger de l’usage fait par le client consécutivement à son achat.
Les articles publiés sur ce site ne sauraient engager la responsabilité de la Sté TEOConsult et ne sont donnéss qu’à titre informatif, notamment quant à l’usage fait de la terre de diatomée qui est de la seule responsabilité du client qui s’assurera de la conformité vis à vis de la règlementation
Sur ce site seule est commercialisé la TERRE DE DIATOMEE, NON TRAITEE AMORPHE, SANS TRAITEMENT NI ADJONCTION.
La terre de diatomées n’est pas réputée être utilisée comme insecticide.
Sa teneur en silice cristalline est inférieure à 0,1 %
En tant que matière premiere minérale non modifiée la terre de diatomées rentre dans le champ des produit exemptés de certification pour une utilisation en agriculture biologique dans le respect des dispositions legales.
Toute prestation accomplie par la société TEOCONSULT implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Société : TEO CONSULT, Sarl
Capital social de 5000 euros
Siège : 44 rue de la garenne 35510 CESSON SEVIGNE- France
Siret : 538262494 RCS Rennes
TVA intracom: FR735382262494
Directeur de la publication : Thierry ORTLIEB
Mail :info@diamixfrance.fr
Tél : 0665023465
Hébergeur : Planet Hoster – 4416 Louis B Mayer – Laval, Quebec, H7P 0G1 Canada.
MODALITES D’ACHAT
Commande
Pour commander les articles souhaités, entrez dans la boutique de vente, cliquez sur le produit souhaité, choisissez la quantité désirée et cliquez sur ” Ajouter au panier “
Ensuite, visualiser le panier, valider le panier.
Si c’est votre première visite, cliquer sur « commander directement », remplissez vos informations de livraison et facturation et cliquez sur « passez à l‘étape suivante ».
Choisissez votre mode de livraison : en point relais (port offert) ou à domicile par colissimo (payant).
En cliquant sur « point relais », vous aurez une proposition de différents points : sélectionnez celui qui vous convient.
En cliquant sur le bouton « Valider ma commande », vous acceptez de vous conformer aux Conditions générales de vente que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité.
MODALITES DE PAIEMENT
Vous avez la possibilité de régler votre commande par carte bancaire ou via votre compte Paypal si vous en possédez un.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et TTC.
La société TEOCONSULT s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
EXPEDITION ET DELAIS DE LIVRAISON
Dès l’expédition de votre commande, un mail vous sera adressé. Ce mail contiendra le numéro de votre bon de commande ainsi qu’un lien vers les informations de suivi.
Les produits sont livrables en France métropolitaine, à l’adresse indiquée lors de la commande, soit à domicile, (délai de 8 jours maximum à dater de la réception de commande) soit dans un relais colis (Mondial Relay) (délai de 15 jours maximum à dater de la réception de commande).
La livraison en relais colis ou à destination finale est gratuite à partir de 39 €.
La livraison par colissimo à domicile est payante (barème en fonction du poids du colis)
L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison en France métropolitaine.
Quelqu’en soit la raison la marchandise ne pourra être reprise qu’à une adresse en France métropolitaine
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande ou de livraison à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Si l’acheteur est absent lors de mise à disposition du colis par la Poste, le colis sera en instance au bureau de poste pour un délai de 15 jours Le délai de réclamation pour un colis non livré est de 15 jours à partir de la date d’expédition.
RETOURS ET DELAI DE RETRACTATION
Retours
L’acheteur dispose de 10 jours pour chercher son colis au relais qu’il a choisi ; passé ce délai la marchandise est retournée à TEO CONSULT : la marchandise sera alors remboursée dans un délai de 15 jours, soit par carte bancaire, soit par Paypal, (en fonction du moyen de paiement initial), déduction faite des frais occasionnés pour l’envoi du dit produit (7€ pour un seau de 4kg, 12€ pour un seau de 10kg et 18€ pour un sac de 20kg).
Délai de rétractation
Le délai de rétractation est de 14 jours après la réception de la commande (art.L 121-20 du code de la consommation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement se fera par CB, ou Paypal, selon le mode de règlement initial du client au maximum dans les 15 jours suivant la réception du produit, à condition que les articles n’aient pas été ouverts, abîmés ou utilisés.
Les articles retournés ouverts, incomplets, abîmés par le client ne sont pas repris.
FORCE MAJEURE
La responsabilité de la société TEOCONSULT ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
RESPONSABILITE
TEOCONSULT ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une utilisation anormale ou non conforme des produites livrés (cf fiche de sécurité sur le site).
TEO CONSULT décline toute responsabilité quant à l’usage fait par le client de la terre de diatomées, notamment au regard de la règlementation européenne relative aux biocides (TP18). Les articles repris dans ce site à la rubrique “BLOG” ne sauraient préjuger des usages individuels faits par nos clients et ne sont donnés qu’à titre indicatif sans pouvoir engager la Sté Teoconsult.
La mise en oeuvre de la terre de diatomées avec un effet biocide / insecticide est de la responsabilité de nos clients qui devra se conformer aux dispositions legales en vigueur.
MENTIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le client dispose (Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) d’un droit d’accès, de modification, de restriction et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès TEO CONSULT par mail.
Service Client
Pour toutes informations ou questions, le service client est à votre disposition par mail : info@diamixfrance.fr
Droit applicable – Litiges
Dans tous les cas de litige, TEO CONSULT s’engage à tout mettre en œuvre pour y apporter une solution amiable. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de Commerce de RENNES sera le seul compétent pour les professionnels et le tribunal d’instance de RENNES pour les particuliers.
Fait à Rennes, Juin 2016 (modifié 20/06/2021)
